Politique de retour et de remboursement

1. Présentation de la présente politique

Nous souhaitons mettre à votre disposition une procédure de retour et de remboursement aussi claire et compréhensible que possible.

Les produits éligibles peuvent être retournés conformément aux conditions prévues par la présente politique. Les demandes de retour, de remboursement et d’annulation sont examinées au regard des règles applicables ainsi que des droits légaux accordés aux consommateurs.

Lorsque la réglementation reconnaît un droit de rétractation, celui-ci peut être exercé dans les conditions et délais prévus par la loi.

Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet de supprimer ou de réduire les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française ou européenne.

2. Droit de rétractation et délai applicable

Délai légal de 14 jours

Lorsque le droit de rétractation est applicable, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour renoncer à votre achat sans avoir à indiquer de motif.

L’exercice de ce droit ne nécessite pas de fournir une justification et ne dépend pas d’une autorisation préalable de notre part.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer clairement votre décision dans le délai légal applicable. Après réception de cette notification, nous vous transmettrons les indications nécessaires concernant le retour du produit.

Manipulation et examen de l’article

Pendant la période durant laquelle vous pouvez examiner le produit, celui-ci peut être manipulé dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Lorsque cela est possible, nous vous recommandons de conserver les accessoires, pièces, composants et emballages associés afin de simplifier le retour et de réduire les risques de détérioration pendant le transport.

Lorsque la réglementation l’autorise, une diminution de la valeur du produit résultant d’une manipulation dépassant ce qui est nécessaire à son examen peut être prise en considération lors du remboursement.

3. Situations particulières

Simple changement de décision

Si vous souhaitez retourner un produit parce que vous avez changé d’avis ou que vous n’en avez finalement plus l’utilité, le droit de rétractation peut être exercé lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Aucun motif particulier n’est requis pour exercer ce droit.

Article reçu endommagé

Si le produit livré présente un dommage, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais.

Décrivez le problème rencontré et, lorsque cela peut faciliter l’analyse, transmettez des photographies du produit, de son emballage et des dommages visibles.

Ces éléments nous aident à comprendre la situation et à déterminer la prise en charge appropriée. Ils ne constituent toutefois pas une obligation supplémentaire imposée au consommateur lorsqu’il exerce simplement son droit légal de rétractation.

Produit ne correspondant pas à la commande

Si l’article reçu est différent de celui commandé, veuillez nous en informer dès que possible.

Afin de vérifier le problème, nous pouvons demander certaines informations complémentaires, notamment des photographies du produit effectivement reçu.

Lorsque l’erreur est imputable à notre organisation, le retour est pris en charge conformément aux règles applicables et un remboursement intégral ou toute autre solution légale appropriée peut être proposé.

4. Échange de produits

Aucun échange direct

Nous ne proposons actuellement pas de procédure d’échange direct.

La disponibilité des meubles pouvant varier selon les modèles, couleurs, références et stocks disponibles, il n’est pas toujours possible de garantir qu’un produit identique pourra être fourni au moment du remplacement.

Lorsque les conditions applicables le permettent, vous pouvez donc retourner le produit concerné puis effectuer séparément une nouvelle commande pour l’article souhaité.

Le retour de la première commande et la nouvelle commande sont alors traités comme deux opérations distinctes.

5. Annulation avant expédition

Commande encore en préparation

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous demander son annulation par e-mail.

Après vérification de son état, nous pouvons procéder à l’annulation lorsqu’elle n’a pas encore été remise au transporteur.

Remboursement après annulation

Lorsqu’une annulation est confirmée avant l’expédition, les sommes déjà réglées au titre de la commande sont remboursées intégralement.

Le remboursement est effectué avec le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf disposition légale ou circonstance applicable prévoyant autrement.

6. Commandes déjà expédiées

Demande d’annulation après expédition

Une fois la commande remise au transporteur, il n’est généralement plus possible de l’annuler directement par la procédure administrative habituelle.

Si vous souhaitez renoncer à un achat déjà expédié, nous vous recommandons d’attendre la réception du produit et d’exercer, lorsque les conditions sont réunies, votre droit légal de rétractation ou tout autre droit applicable.

Lorsqu’un droit de rétractation légal existe, son exercice ne peut pas être subordonné à une autorisation préalable.

Produit endommagé ou différent

Si l’article reçu est endommagé ou ne correspond pas à celui commandé, contactez-nous afin que nous puissions examiner la situation.

Les informations ou photographies éventuellement demandées servent à faciliter l’analyse du problème et à déterminer le traitement approprié du retour ou du remboursement.

7. Étapes de retour et de remboursement

Exercer le droit de rétractation

Pour exercer votre droit légal de rétractation, envoyez-nous une déclaration claire exprimant votre volonté de renoncer au contrat dans le délai prévu par la réglementation.

Il n’est pas nécessaire d’expliquer les raisons de cette décision.

Vous pouvez notamment effectuer la démarche par e-mail en indiquant votre numéro de commande et votre décision de vous rétracter.

Une fois votre demande reçue, nous l’enregistrons et vous communiquons les informations nécessaires à l’expédition du produit retourné.

Demande concernant un produit endommagé ou incorrect

Lorsque le retour est lié à un article endommagé, incorrect ou présentant une anomalie particulière, veuillez nous décrire les circonstances de manière suffisamment précise.

Des photographies ou d’autres informations peuvent être demandées lorsque celles-ci sont utiles à la vérification.

Cette analyse porte sur l’état ou la conformité du produit et ne constitue pas une demande d’autorisation préalable à l’exercice du droit légal de rétractation lorsque celui-ci s’applique.

Expédition du retour

Lorsque le produit doit être retourné, nous vous indiquons les modalités d’expédition ainsi que les informations relatives à l’étiquette de retour, lorsqu’une telle étiquette est prévue.

Nous vous recommandons de conditionner le produit avec suffisamment de soin afin de limiter les risques de détérioration pendant son transport retour.

Réception et contrôle

Après réception du produit retourné, nous pouvons procéder à un contrôle de son état lorsque celui-ci est nécessaire au traitement du remboursement.

Cette vérification ne remet pas en cause un droit de rétractation valablement exercé.

Lorsqu’une diminution de valeur est légalement applicable en raison d’une manipulation excessive, celle-ci peut être prise en compte dans le calcul du remboursement.

Traitement du remboursement

Lorsque les conditions de remboursement sont réunies, nous lançons la procédure de remboursement dans un délai généralement compris entre 1 et 3 jours ouvrés suivant la réception et, lorsqu’elle est nécessaire, la vérification du produit retourné.

8. Étiquette de retour et expédition

Étiquette électronique

Lorsque l’utilisation d’une étiquette de retour est prévue, nous mettons à disposition une étiquette électronique.

Vous devrez, selon les instructions communiquées, la télécharger puis l’imprimer afin de pouvoir l’utiliser pour l’expédition.

Les modalités précises d’utilisation de l’étiquette vous sont communiquées dans le cadre du traitement du retour.

Nous vous conseillons de suivre ces indications et de conserver toute preuve liée à l’envoi jusqu’à la finalisation de la procédure.

9. Frais de retour

Retour pour convenance personnelle

Lorsqu’un retour est demandé en raison d’un changement d’avis ou d’une préférence personnelle, les frais directs de retour peuvent être à votre charge lorsque la réglementation applicable l’autorise.

Lorsque cette possibilité existe, les informations relatives à ces frais doivent être communiquées dans les conditions applicables avant le retour.

Aucun frais ne vous sera imposé lorsque la loi prévoit que le vendeur doit prendre en charge les coûts correspondants.

Produit endommagé, incorrect ou non conforme

Si le retour est nécessaire en raison d’un article endommagé, d’une erreur de livraison, d’un produit incorrect ou d’un problème relevant de notre responsabilité, les frais de retour ne sont pas facturés au consommateur lorsque leur prise en charge nous incombe en vertu des règles applicables.

Les modalités pratiques sont précisées lors du traitement de la demande.

10. État du produit et éventuelle diminution de valeur

Conservation des éléments du produit

Pour les meubles, il est recommandé de conserver les accessoires, pièces amovibles et éléments d’origine ainsi que, lorsque cela est possible, l’emballage initial.

Ces précautions facilitent le retour et permettent de mieux protéger le produit pendant son transport.

L’absence de l’emballage d’origine n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation lorsque la réglementation n’en prévoit pas la nécessité.

Utilisation et détérioration

Le produit peut être examiné dans la mesure nécessaire pour vérifier son type, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Si son état se détériore en raison d’une utilisation, d’une installation, d’un démontage ou d’une manipulation allant au-delà de ce qui était nécessaire à cet examen, une réduction du remboursement peut être envisagée lorsque les conditions légales sont réunies.

Une telle réduction dépend de l’état réel du produit et ne signifie pas automatiquement que le droit de rétractation est supprimé.

11. Éléments susceptibles d’influencer le remboursement

Montant remboursable

Lorsque le remboursement est dû, il porte sur les montants applicables à la commande concernée, sous réserve des éventuelles retenues autorisées par la réglementation.

Dans le cadre d’un droit de rétractation, le consommateur n’a pas à supporter une réduction simplement parce qu’il n’a pas fourni de motif à son retour.

Une diminution de valeur ne peut être retenue que lorsque les conditions prévues par la loi sont effectivement remplies.

Maintien des droits légaux

La présente politique ne peut avoir pour effet de restreindre les droits impératifs prévus par le droit français ou le droit de l’Union européenne.

Lorsqu’une disposition obligatoire prévoit une protection différente ou plus favorable au consommateur, cette disposition prévaut sur toute règle de la présente politique qui lui serait contraire.

12. Délai et méthode de remboursement

Lancement du remboursement

Lorsque le retour du produit est nécessaire et que les conditions de remboursement sont remplies, nous lançons généralement le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du produit et, si nécessaire, vérification de celui-ci.

Ce délai correspond au lancement de l’opération de remboursement. Il ne correspond pas nécessairement au moment où les fonds apparaissent effectivement sur le compte du consommateur.

Moyen utilisé

Le remboursement est normalement effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour régler la commande.

Lorsqu’un remboursement peut être réalisé par le moyen de paiement initial, nous n’imposons pas au consommateur d’utiliser un autre mode.

Délai de réception des fonds

Après le lancement du remboursement, le délai nécessaire avant que le montant soit visible sur le compte ou le moyen de paiement peut varier.

Ce délai dépend notamment de la banque, de l’émetteur de la carte ou de l’établissement financier concerné.

En conséquence, aucune date précise d’apparition des fonds ne peut être garantie une fois le remboursement lancé.

13. Contact

Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou l’annulation d’une commande qui n’a pas encore été expédiée, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Téléphone :
+1 (440) 356-9704

E-mail :
client@xalisavia.com

Adresse :
38390 Dolores Dr, Eastlake Ohio 44095, United States

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale)