Mentions légales

1. Informations générales

Xalisavia est un site de commerce électronique destiné aux consommateurs en France et proposant des produits d’ameublement.

Le site s’adresse au marché français et les commandes peuvent être livrées sur l’ensemble du territoire français, conformément aux conditions applicables présentées sur le site.

2. Informations relatives à l’éditeur

Les présentes mentions légales présentent les informations générales relatives au site ainsi que les règles applicables à son utilisation.

Les informations relatives à la forme juridique, à l’immatriculation, au capital social, aux numéros SIREN, SIRET, RCS ou TVA intracommunautaire, ainsi qu’aux autres éléments d’identification juridique qui n’ont pas été communiqués, ne sont pas renseignées afin d’éviter toute information inexacte ou non vérifiée.

Aucune forme juridique, immatriculation ou qualité particulière ne doit être déduite des présentes mentions légales en l’absence d’informations expressément communiquées.

3. Utilisation du site

L’accès au site et son utilisation doivent être effectués conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu’aux présentes mentions légales.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière raisonnable et licite et à ne pas effectuer d’action susceptible de perturber son fonctionnement, sa sécurité ou son accessibilité.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être mises à jour ou modifiées lorsque cela est nécessaire.

4. Disponibilité et responsabilité

Des efforts raisonnables sont mis en œuvre afin de maintenir le site accessible et de présenter des informations aussi fiables et à jour que possible.

Toutefois, le fonctionnement d’un service en ligne peut être affecté temporairement par des opérations de maintenance, des difficultés techniques, des interruptions de réseau ou d’autres circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de l’exploitant du site.

La responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences résultant d’un événement qui ne pouvait raisonnablement être prévu ou maîtrisé, dans les limites prévues par la législation applicable.

Les dispositions des présentes mentions légales ne limitent ni n’excluent les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu des dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, contenus éditoriaux, structure des pages et éléments visuels, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, modification ou réutilisation d’un contenu du site à des fins commerciales ou pour tout autre usage non autorisé est susceptible de porter atteinte aux droits applicables.

L’utilisation d’un contenu du site ne confère aucun droit de propriété ou de licence sur celui-ci au-delà de ce qui est expressément autorisé par la loi ou par son titulaire.

6. Liens vers des sites tiers

Le site peut, le cas échéant, contenir des liens permettant d’accéder à des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces services tiers sont placés sous la responsabilité de leurs propres exploitants et peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles de traitement des données.

L’existence d’un lien vers un service tiers ne constitue pas, à elle seule, une validation ou une garantie concernant son contenu, son fonctionnement ou ses pratiques.

7. Protection des données personnelles

Lorsque des données personnelles sont collectées ou traitées dans le cadre de l’utilisation du site, leur traitement est effectué conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables.

Pour connaître les catégories de données collectées, les finalités et bases légales des traitements, les durées de conservation, les droits des personnes concernées ainsi que les modalités d’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires afin d’assurer certaines fonctionnalités, d’améliorer l’expérience de navigation et, lorsque cela est applicable, de mesurer l’utilisation du site.

Les informations relatives aux catégories de cookies, à leurs finalités, aux choix disponibles pour l’utilisateur et à leur gestion sont présentées dans la Politique relative aux cookies.

9. Informations relatives aux commandes

Les informations relatives aux commandes, à la livraison, aux retours, aux remboursements, aux annulations et aux moyens de paiement sont présentées dans les conditions et politiques applicables aux achats effectués sur le site.

Les présentes mentions légales n’ont pas vocation à remplacer les conditions contractuelles ni les informations précontractuelles applicables aux achats.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont interprétées conformément aux règles de droit applicables.

Les activités de commerce électronique destinées aux consommateurs français sont susceptibles d’être soumises aux dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne, notamment en matière de protection des consommateurs, de commerce électronique et de protection des données personnelles.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives qui lui sont applicables.

En cas de litige avec un consommateur, les règles applicables en matière de compétence juridictionnelle et de protection du consommateur sont respectées conformément à la législation en vigueur.

11. Contact

Pour toute question relative au site, à son fonctionnement ou aux informations présentées dans les présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter le service concerné aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +1 (440) 356-9704
E-mail : client@xalisavia.com
Adresse : 38390 Dolores Dr, Eastlake Ohio 44095, United States
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)