Mentions légales

1. Présentation générale

Xalisavia exploite une boutique en ligne dédiée aux produits d’ameublement et destinée principalement aux consommateurs situés en France.

Le site est conçu pour le marché français et les commandes peuvent être expédiées à des adresses situées sur le territoire français, sous réserve des conditions de vente et de livraison indiquées sur le site.

2. Informations concernant l’éditeur

Les présentes mentions légales ont pour objet de fournir les principales informations relatives au site ainsi que les règles générales applicables à son utilisation.

Lorsque certaines informations concernant l’identification juridique de l’exploitant ne nous ont pas été communiquées de manière vérifiable, elles ne sont pas ajoutées.

Cela concerne notamment, lorsqu’elles ne sont pas disponibles, la forme juridique, les informations d’immatriculation, le capital social ainsi que les numéros SIREN, SIRET, RCS ou de TVA intracommunautaire.

L’absence de ces éléments dans les présentes mentions légales ne permet pas de présumer l’existence d’une forme juridique ou d’une immatriculation particulière.

3. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site doit être conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi qu’aux présentes mentions légales.

L’utilisateur doit employer les fonctionnalités du site de manière normale, licite et raisonnable.

Il lui est notamment demandé de ne pas entreprendre d’action susceptible de compromettre la sécurité, l’intégrité, l’accessibilité ou le fonctionnement normal du site.

Les contenus publiés peuvent être corrigés, complétés ou actualisés lorsque l’évolution des informations ou de nos services le nécessite.

4. Fonctionnement, disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible et de fournir des informations aussi fiables, pertinentes et actualisées que possible.

Toutefois, l’accès à un service en ligne peut être temporairement perturbé ou interrompu, notamment en raison d’opérations techniques, de maintenance, de mises à jour, de problèmes de réseau ou d’autres événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences directement liées à un événement imprévisible ou indépendant de notre volonté lorsque celui-ci ne pouvait raisonnablement être évité ou maîtrisé.

Les présentes mentions légales ne peuvent avoir pour objet de supprimer, de limiter ou d’exclure les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français ou le droit de l’Union européenne.

5. Propriété intellectuelle et contenus du site

Les différents éléments accessibles sur le site peuvent bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques ou d’autres règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés, selon les cas, les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, contenus rédactionnels, éléments de présentation, structure des pages et autres composants visuels ou éditoriaux.

Sauf autorisation du titulaire des droits ou exception expressément prévue par la loi, ces contenus ne peuvent être reproduits, copiés, transformés, adaptés, diffusés ou réutilisés à des fins commerciales ou pour un usage non autorisé.

La consultation du site n’emporte aucun transfert de propriété ni concession de droits supplémentaires sur les contenus qui y sont publiés.

6. Liens externes et services de tiers

Notre site peut contenir des liens donnant accès à des sites internet, plateformes ou services exploités indépendamment par des tiers.

Les services accessibles par ces liens relèvent de la responsabilité de leurs propres opérateurs et peuvent appliquer leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles concernant les données personnelles.

La présence d’un lien externe sur notre site ne signifie pas nécessairement que nous approuvons, contrôlons ou garantissons le contenu, la disponibilité ou les pratiques du service concerné.

7. Données personnelles

Lorsque l’utilisation du site implique la collecte ou le traitement de données personnelles, ces opérations sont réalisées conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Cela comprend notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que les dispositions françaises pertinentes.

Les informations détaillées relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux bases juridiques, aux durées de conservation et aux droits des utilisateurs sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

8. Cookies et technologies similaires

Certaines fonctionnalités du site peuvent s’appuyer sur des cookies ou des technologies comparables.

Ces technologies peuvent notamment contribuer au fonctionnement de certaines fonctions, faciliter la navigation ou permettre, lorsque cela est applicable, d’analyser l’utilisation du site.

Les informations concernant les différentes catégories de cookies, leurs objectifs, les choix proposés aux utilisateurs et les moyens de gérer ces préférences sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies.

9. Informations relatives aux achats

Les règles et informations concernant les commandes effectuées sur le site sont présentées dans les documents et politiques spécifiquement consacrés aux achats.

Cela concerne notamment les conditions relatives aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux annulations, aux retours et aux remboursements.

Les présentes mentions légales ont une fonction générale d’information et ne remplacent ni les conditions contractuelles applicables à une vente ni les informations précontractuelles fournies au consommateur.

10. Droit applicable et protection des consommateurs

Les présentes mentions légales sont soumises aux règles juridiques applicables aux activités concernées.

Les activités de commerce électronique destinées aux consommateurs en France peuvent notamment être encadrées par les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne concernant le commerce électronique, la protection des consommateurs et la protection des données personnelles.

Aucune disposition figurant dans ces mentions légales ne doit être interprétée comme ayant pour effet de retirer à un consommateur une protection ou un droit auquel il ne peut légalement renoncer.

Lorsqu’un différend survient avec un consommateur, les règles applicables concernant la protection du consommateur et la compétence des juridictions sont déterminées conformément aux dispositions légales en vigueur.

11. Contact

Pour toute question portant sur le fonctionnement du site, les informations qui y sont publiées ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Téléphone :
+1 (440) 356-9704

E-mail :
client@xalisavia.com

Adresse :
38390 Dolores Dr, Eastlake Ohio 44095, United States

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale)