Politique de protection des données personnelles – RGPD
1. Objet et champ d’application
La présente Politique de protection des données personnelles explique comment Xalisavia traite les données à caractère personnel des personnes qui consultent le site, utilisent ses fonctionnalités, effectuent un achat, passent une commande ou échangent avec le service client.
Elle a pour objectif de présenter de manière claire les catégories de données susceptibles d’être traitées, les finalités de ces traitements, leurs fondements juridiques, les modalités de conservation et de protection des données, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Cette politique s’applique aux traitements de données réalisés dans le cadre des activités de vente en ligne et des services associés proposés aux consommateurs en France.
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Les données collectées dépendent de l’utilisation des services et des informations effectivement fournies par l’utilisateur.
Elles peuvent notamment comprendre :
- les nom et prénom ;
- l’adresse électronique ;
- le numéro de téléphone ;
- les informations nécessaires à la facturation et à la livraison ;
- les informations relatives aux commandes et aux achats ;
- les informations nécessaires au traitement des paiements, dans la mesure où elles sont communiquées ou traitées dans le cadre du paiement ;
- les informations communiquées lors d’un échange avec le service client ;
- certaines données techniques liées à la navigation et à l’utilisation du site ;
- les informations générées par les cookies ou technologies similaires, lorsque leur utilisation est applicable.
Les données sensibles au sens de la réglementation applicable ne sont pas demandées dans le cadre habituel des achats. Les utilisateurs ne doivent pas communiquer de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à leur demande.
3. Modalités de collecte des données
Les données personnelles peuvent être obtenues dans différentes situations, notamment lorsque l’utilisateur :
- consulte ou utilise le site ;
- renseigne des informations nécessaires à une commande ;
- fournit des informations relatives à la livraison ou à la facturation ;
- contacte le service client ;
- utilise certaines fonctionnalités du site ;
- accepte ou utilise certaines catégories de cookies ou technologies similaires lorsque celles-ci sont proposées.
Certaines données techniques peuvent également être générées automatiquement lors de la navigation, selon les fonctionnalités effectivement utilisées et les choix effectués par l’utilisateur.
4. Finalités du traitement des données
Les données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire pour :
- enregistrer, traiter et gérer les commandes ;
- organiser et assurer la livraison des produits ;
- permettre le traitement des paiements ;
- assurer le suivi des commandes et des services après-vente ;
- répondre aux demandes et réclamations des consommateurs ;
- traiter les demandes relatives aux retours, remboursements et annulations ;
- assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
- prévenir les tentatives de fraude, les abus et les utilisations non autorisées ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
- améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur lorsque le traitement repose sur une base juridique appropriée ;
- réaliser certaines opérations nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur, lorsque celui-ci est légalement requis.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la réglementation applicable autorise un traitement ultérieur.
5. Bases juridiques du traitement
Chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique appropriée prévue par le RGPD.
Exécution d’un contrat
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une commande ou à la fourniture d’un service demandé, les données peuvent notamment être traitées pour :
- enregistrer et gérer la commande ;
- organiser la livraison ;
- permettre le traitement du paiement ;
- assurer le service après-vente ;
- traiter les demandes de retour, de remboursement ou d’annulation.
Respect d’une obligation légale
Certaines données peuvent être conservées ou traitées lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire applicable, notamment lorsqu’une réglementation impose la conservation de certaines informations relatives aux transactions.
Intérêt légitime
Dans les situations où cela est approprié et après prise en compte des droits et libertés des personnes concernées, le traitement peut reposer sur un intérêt légitime, notamment pour :
- assurer la sécurité du site ;
- prévenir et détecter les fraudes ou abus ;
- protéger les systèmes et les services ;
- maintenir le fonctionnement normal du site ;
- améliorer certains services.
L’intérêt légitime n’est pas utilisé comme fondement automatique pour tous les traitements. Les intérêts et droits des personnes concernées sont pris en considération lorsque cette base juridique est utilisée.
Consentement
Lorsque la réglementation exige un consentement préalable, le traitement concerné est effectué sur la base du consentement de l’utilisateur.
Le consentement peut notamment être requis pour certaines catégories de cookies non nécessaires ou pour certaines communications et opérations spécifiques.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci n’est pas présenté comme une condition obligatoire à l’utilisation des services lorsque la réglementation n’autorise pas une telle condition.
6. Destinataires et partage des données
Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique ou lorsqu’une obligation légale le permet ou l’impose.
Selon les services utilisés, certaines catégories de prestataires peuvent notamment être amenées à traiter des données personnelles :
- les prestataires chargés de la livraison ;
- les prestataires intervenant dans le traitement des paiements ;
- les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- les prestataires d’hébergement ou d’infrastructure informatique ;
- les prestataires intervenant dans le service client ;
- les autorités ou organismes compétents lorsque la loi l’exige.
Les prestataires concernés ne reçoivent que les informations nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions respectives, dans le respect des exigences applicables en matière de protection des données.
Aucun prestataire particulier n’est désigné dans la présente politique lorsque les informations nécessaires à cette identification n’ont pas été confirmées.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.
Elles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, lorsque cela est applicable, pendant la durée imposée par les obligations légales ou réglementaires.
La durée de conservation peut notamment dépendre de la nature des données, de la relation contractuelle, des obligations relatives aux transactions et de la nécessité de traiter d’éventuelles demandes ou réclamations.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités concernées et qu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation, elles peuvent être supprimées, anonymisées ou traitées selon une autre méthode appropriée.
8. Sécurité des données personnelles
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre les risques appropriés à leur nature et aux traitements concernés.
Ces mesures visent notamment à limiter les risques :
- d’accès non autorisé ;
- de perte ou de destruction des données ;
- d’utilisation inappropriée ;
- de divulgation non autorisée ;
- d’altération ou de compromission des données.
Compte tenu de la nature évolutive des risques informatiques, aucune transmission ou conservation électronique de données ne peut être garantie comme totalement exempte de risques. Les mesures de protection sont donc adaptées lorsque cela est nécessaire afin de maintenir un niveau de sécurité approprié.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable, chaque personne concernée peut disposer des droits suivants.
Droit d’accès
La personne concernée peut demander à savoir si des données personnelles la concernant sont traitées et, lorsque cela est applicable, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations prévues par le RGPD.
Droit de rectification
La personne concernée peut demander la correction de données personnelles inexactes ou la complétion de données incomplètes.
Droit à l’effacement
Dans les situations prévues par le RGPD, la personne concernée peut demander l’effacement de ses données personnelles.
Ce droit n’est toutefois pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
Dans les conditions prévues par le RGPD, la personne concernée peut demander que l’utilisation de ses données soit temporairement limitée.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions légales sont réunies, la personne concernée peut recevoir les données personnelles qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit d’opposition
Dans certaines situations, la personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque celui-ci repose notamment sur l’intérêt légitime.
Le droit d’opposition peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par le RGPD.
Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
10. Exercice des droits
Toute demande relative aux droits en matière de protection des données peut être adressée au responsable du traitement en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente politique.
Afin de protéger les données personnelles, des informations suffisantes peuvent être demandées pour vérifier raisonnablement l’identité de la personne à l’origine de la demande et comprendre précisément son objet.
Seules les informations nécessaires à cette vérification sont demandées, dans la mesure du possible.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable. Lorsque la demande présente une complexité particulière ou lorsque la réglementation permet une prolongation du délai, les informations nécessaires sont communiquées à la personne concernée conformément aux règles applicables.
11. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour assurer certaines fonctionnalités, mémoriser certains choix, mesurer l’utilisation du site ou permettre d’autres opérations selon les catégories de technologies effectivement utilisées.
Certaines de ces technologies peuvent entraîner le traitement de données personnelles.
Pour obtenir des informations détaillées sur les catégories de cookies, leurs finalités, leur gestion et les choix proposés aux utilisateurs, il convient de consulter la Politique relative aux cookies disponible sur le site.
Les règles applicables au consentement sont respectées lorsque celui-ci est requis par la réglementation.
12. Liens vers des sites tiers
Le site peut, lorsque cela est applicable, contenir des liens ou des références permettant d’accéder à des services ou sites tiers.
Lorsqu’un utilisateur quitte le site pour accéder à un service tiers, les traitements de données réalisés par ce tiers peuvent être soumis à sa propre politique de confidentialité et à ses propres conditions.
Il est recommandé de consulter les informations relatives à la protection des données publiées par le service concerné avant de lui transmettre des données personnelles.
13. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen
La présente politique ne présume pas qu’un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen soit systématiquement réalisé.
Lorsque des données personnelles doivent effectivement être transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, les exigences du RGPD applicables aux transferts internationaux sont prises en compte.
Selon la situation concernée, des garanties appropriées peuvent être nécessaires afin d’assurer un niveau de protection des données conforme aux exigences applicables.
Aucun transfert international particulier, aucun mécanisme juridique spécifique ou aucune certification n’est présenté comme applicable lorsque les informations nécessaires ne sont pas établies.
14. Réclamations auprès de l’autorité de contrôle
Si une personne estime que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles n’ont pas été respectés, elle peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable.
Pour les personnes se trouvant en France, une réclamation peut notamment être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui est l’autorité française chargée de la protection des données personnelles.
La personne concernée peut également exercer ses droits directement auprès du responsable du traitement avant, ou selon les circonstances sans attendre, de saisir l’autorité de contrôle compétente.
15. Mise à jour de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de l’évolution des services, des pratiques de traitement des données, des exigences légales ou réglementaires applicables ou des recommandations des autorités compétentes.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Lorsque des modifications importantes nécessitent une information particulière des personnes concernées ou un nouveau consentement, les mesures appropriées sont mises en œuvre conformément à la réglementation applicable.
16. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de protection des données personnelles ou pour exercer un droit prévu par le RGPD, vous pouvez contacter le responsable du traitement :
Téléphone : +1 (440) 356-9704
E-mail : client@xalisavia.com
Adresse : 38390 Dolores Dr, Eastlake Ohio 44095, United States
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)