Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux achats de mobilier réalisés par des consommateurs pour des besoins non professionnels.

Elles encadrent notamment la consultation des articles, leur sélection, le passage et la validation d’une commande, le paiement, la livraison ainsi que les demandes pouvant intervenir après l’achat, telles que l’annulation, le retour ou le remboursement.

Avant de confirmer une commande, le consommateur est invité à consulter les présentes conditions ainsi que les informations communiquées concernant les produits, les tarifs, les modalités de paiement, la livraison et les droits dont il peut bénéficier.

La validation d’une commande signifie que le consommateur a eu la possibilité de consulter les conditions applicables et de les accepter, sans préjudice des dispositions légales impératives qui lui sont applicables.

2. Utilisation et accès au site

Notre site permet aux consommateurs de découvrir les produits disponibles et, lorsque le service de commande est accessible, de réaliser leurs achats en ligne.

L’utilisation du site doit rester conforme à la loi, aux présentes conditions et à la destination normale du service.

Il est notamment interdit de perturber le fonctionnement technique du site, de tenter d’obtenir un accès non autorisé à des données ou à des fonctionnalités, d’utiliser les services dans le cadre d’une activité frauduleuse ou de porter atteinte aux droits de tiers.

Lorsqu’un espace personnel est disponible, les informations communiquées doivent être exactes et maintenues à jour. Le consommateur doit également veiller à préserver la confidentialité de ses éventuels identifiants et informations d’accès.

Nous faisons des efforts raisonnables afin d’assurer le fonctionnement et l’accessibilité du site. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins résulter de travaux de maintenance, de problèmes techniques ou de circonstances ne relevant pas de notre contrôle raisonnable.

3. Produits et informations avant la commande

Les produits proposés sont accompagnés d’informations destinées à permettre au consommateur d’identifier leurs principales caractéristiques avant tout achat.

Selon le produit concerné, la fiche peut notamment contenir son nom, sa description, ses caractéristiques essentielles, des photographies ou illustrations ainsi que son prix.

Nous cherchons à reproduire les produits de manière aussi fidèle que possible dans les visuels proposés. Des différences limitées peuvent toutefois apparaître en fonction, notamment, des réglages de l’écran ou du matériel utilisé pour consulter le site.

Les informations présentées dans le cadre du parcours d’achat constituent les indications de référence relatives au produit faisant l’objet de la commande.

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour conserver ces informations exactes et actualisées, tout en tenant compte du fait que les stocks, disponibilités et autres informations commerciales peuvent évoluer.

4. Disponibilité et gestion des stocks

Les produits sont vendus dans la limite des quantités effectivement disponibles.

L’indication d’une disponibilité sur le site peut évoluer en fonction des commandes enregistrées et de l’état réel des stocks.

Lorsqu’un article devient indisponible avant la finalisation d’une commande, celle-ci peut ne pas pouvoir être acceptée pour le produit concerné.

Si une rupture de stock apparaît après la validation et empêche l’exécution de la commande, le consommateur en est informé et les sommes éventuellement encaissées pour le produit indisponible sont remboursées conformément aux règles applicables.

5. Prix et réductions

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment où la commande est effectuée.

Les prix sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables conformément aux indications affichées au cours du processus d’achat.

Lorsque des frais de livraison sont applicables, leur montant est indiqué avant la confirmation définitive de la commande.

Le montant total à régler est présenté au consommateur avant la validation de l’achat.

Les promotions, réductions et autres avantages tarifaires ne sont applicables que lorsqu’ils sont réellement proposés sur le site au moment de l’achat.

Aucune remise, comparaison de prix ou indication promotionnelle artificielle ne doit être utilisée pour présenter au consommateur un avantage qui n’existe pas réellement.

6. Passage de commande et conclusion du contrat

Le consommateur choisit les articles qu’il souhaite acheter, vérifie le contenu de son panier et les informations associées, puis valide sa commande conformément aux étapes proposées sur le site.

Avant la confirmation finale, il doit notamment contrôler les articles sélectionnés, les quantités, les prix, les coordonnées et les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande.

La commande est ensuite soumise au processus de paiement prévu.

La confirmation de commande permet notamment d’identifier les produits concernés et les principales caractéristiques de la transaction.

Lorsque la commande est correctement enregistrée, acceptée conformément au processus applicable et que le paiement correspondant est confirmé, elle est intégrée au processus de préparation.

En cas d’erreur matérielle manifeste dans une information affichée avant la conclusion de la vente, celle-ci peut faire l’objet d’une vérification et d’une régularisation conformément au droit applicable.

7. Paiement

Le règlement s’effectue à l’aide des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.

Les moyens de paiement actuellement disponibles comprennent notamment :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express ;

• JCB ;

• Discover ;

• Diners Club.

Le consommateur doit suivre les instructions affichées pour finaliser son paiement.

Lorsqu’un paiement n’est pas confirmé ou lorsqu’une vérification nécessaire à la sécurisation de la transaction ne peut être achevée, la commande peut être temporairement suspendue ou ne pas être traitée.

Les informations complémentaires concernant les moyens de paiement disponibles peuvent être consultées sur la page « Modes de paiement ».

8. Livraison

Les commandes sont expédiées à destination de la France.

La préparation d’une commande nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrés après validation de la commande et confirmation du paiement.

Selon les conditions applicables à la commande, l’expédition peut notamment être effectuée par DHL Express, UPS ou FedEx.

Le transport prend généralement entre 5 et 11 jours ouvrés.

Les frais d’expédition sont fixés à 9,50 € lorsque le montant total de la commande est inférieur à 85,99 €.

À partir de 85,99 €, la livraison est gratuite.

Les taxes applicables sont déjà comprises dans les prix affichés des produits.

Lorsque des opérations de dédouanement sont nécessaires et que les conditions applicables prévoient leur prise en charge par les prestataires logistiques mandatés, celles-ci sont gérées directement par ces prestataires. Aucun frais supplémentaire n’est alors demandé au consommateur à ce titre lorsque les conditions correspondantes sont remplies.

Lorsque des données de suivi sont disponibles, un dispositif de suivi de commande peut être mis à disposition.

Si le délai de livraison estimé est dépassé, le consommateur peut contacter notre service clientèle afin d’obtenir des informations concernant l’état de son envoi.

Les modalités complémentaires sont précisées dans la « Politique d’expédition ».

9. Réception des marchandises et obligations liées à la livraison

Le consommateur doit communiquer une adresse de livraison suffisamment complète et exacte pour permettre l’acheminement de la commande.

Lorsqu’un problème survient pendant la livraison, il est recommandé de contacter notre service client dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être examinée.

Les droits du consommateur concernant la conformité des marchandises, les dommages éventuels constatés lors de la réception ainsi que les garanties légales restent applicables conformément aux dispositions en vigueur.

Nous demeurons responsables de la bonne exécution des obligations qui nous incombent au titre de la vente dans les limites et conditions prévues par la législation applicable.

10. Annulation d’une commande

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation selon les modalités prévues par notre « Politique d’annulation des commandes ».

Pour traiter cette demande, certaines informations peuvent être nécessaires afin d’identifier la commande et, le cas échéant, de vérifier le paiement correspondant.

Après expédition, la commande ne peut généralement plus être annulée au moyen de la procédure administrative ordinaire prévue à cet effet.

Cette situation ne supprime toutefois aucun droit légal dont le consommateur peut bénéficier, notamment son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la « Politique d’annulation des commandes ».

Lorsqu’une annulation est acceptée et qu’un remboursement est dû, celui-ci est généralement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf lorsque la réglementation ou un accord valable permet une autre modalité.

Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur le compte dépend notamment de la banque ou du prestataire de paiement concerné.

11. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose, sous réserve des exceptions prévues par la loi, d’un droit de rétractation lui permettant de renoncer à son achat sans avoir à justifier sa décision.

Pour les ventes de biens, le délai légal est en principe de 14 jours à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, à l’exclusion du transporteur.

La rétractation peut être exercée par une déclaration claire exprimant la volonté du consommateur de renoncer au contrat.

Lorsqu’un formulaire type de rétractation est fourni, son utilisation constitue un moyen possible d’exercer ce droit, mais n’exclut pas les autres formes de déclaration admises par la législation.

Aucun motif ne peut être exigé pour l’exercice du droit légal de rétractation.

Les conséquences et modalités financières liées à l’exercice de ce droit sont déterminées conformément à la législation applicable ainsi qu’à notre « Politique de retour et de remboursement ».

Les présentes conditions ne doivent en aucun cas être interprétées comme ayant pour effet de supprimer ou de restreindre un droit impératif accordé légalement au consommateur.

12. Retours, remboursements et absence d’échange

Les retours sont traités conformément aux conditions prévues par les règles applicables et par notre politique dédiée.

Les modalités concernant les demandes de retour et de remboursement sont détaillées dans la « Politique de retour et de remboursement ».

Nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct d’un produit.

Dans ce cas, le retour et le remboursement de la première commande sont traités séparément et le consommateur peut, s’il le souhaite, effectuer une nouvelle commande sous réserve de la disponibilité du produit recherché.

L’absence de procédure d’échange ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur, notamment au droit de rétractation lorsqu’il est applicable ni aux droits résultant des garanties légales.

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales et aux conditions prévues dans la Politique de retour et de remboursement.

13. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux conditions prévues par le droit français.

Ces garanties légales existent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale supplémentaire pouvant être proposée.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou un vice caché répondant aux critères légaux, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut avoir pour effet de limiter ou de supprimer les garanties légales accordées aux consommateurs.

14. Protection des données personnelles

La gestion des commandes, paiements, livraisons, demandes adressées au service client et autres obligations liées à notre activité peut nécessiter le traitement de certaines données personnelles.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.

Les informations concernant les finalités du traitement, les bases juridiques, les durées de conservation et les droits des personnes sont présentées dans notre « Politique de confidentialité ».

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, de portabilité.

15. Cookies

Notre site peut utiliser des cookies et des technologies comparables pour assurer certaines fonctionnalités et permettre l’utilisation des services proposés.

L’utilisation de ces technologies est soumise aux règles applicables en matière de protection des données et de communications électroniques.

Les catégories de cookies utilisées, leurs finalités ainsi que les modalités permettant de gérer les préférences de l’utilisateur sont présentées dans notre « Politique relative aux cookies ».

16. Propriété intellectuelle

Les différents contenus disponibles sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, mises en page et autres composants, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf lorsqu’une utilisation est autorisée par la loi ou expressément consentie par le titulaire des droits, ces éléments ne peuvent être reproduits, copiés, adaptés, distribués ou exploités à des fins commerciales non autorisées.

Le consommateur s’engage à respecter les droits attachés aux contenus disponibles sur le site.

17. Responsabilité et disponibilité des services

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir notre site fonctionnel et pour présenter des informations fiables concernant nos produits et services.

Des interruptions ou perturbations temporaires peuvent néanmoins intervenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques, de problèmes de réseau ou de circonstances extérieures à notre contrôle raisonnable.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou réduire une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Les droits légaux accordés aux consommateurs, notamment en matière de conformité, de garanties, de rétractation et de protection contre les clauses abusives, demeurent applicables.

18. Réclamations et règlement amiable des différends

En cas de difficulté concernant une commande, une livraison, un produit ou un service, nous recommandons au consommateur de prendre contact avec nous afin de rechercher en priorité une solution amiable.

La réclamation devrait, lorsque cela est possible, mentionner le numéro de commande ainsi que les circonstances et la nature du problème rencontré.

Le fait de nous contacter directement n’empêche pas le consommateur d’utiliser les autres recours prévus par la loi.

Lorsque les conditions légales sont remplies, le consommateur peut notamment avoir recours à un dispositif de médiation de la consommation ou à tout autre mécanisme de règlement des litiges prévu par la réglementation applicable.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises aux règles applicables aux contrats de consommation en France ainsi qu’aux dispositions pertinentes du droit de l’Union européenne.

Lorsqu’un consommateur réside dans un autre État de l’Union européenne, une éventuelle détermination du droit applicable ne peut avoir pour conséquence de le priver de la protection accordée par les dispositions impératives auxquelles il ne peut être renoncé contractuellement.

En cas de litige, les règles impératives relatives aux contrats conclus avec les consommateurs, notamment celles concernant les droits des consommateurs et la compétence des juridictions, restent applicables.

20. Mise à jour des présentes conditions

Nous pouvons modifier ou actualiser ces Conditions Générales de Vente lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une modification de la législation, de nos services, du fonctionnement du site ou de nos procédures commerciales.

Pour une commande déjà conclue, les conditions applicables sont en principe celles qui étaient en vigueur et acceptées au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.

Une mise à jour ultérieure ne peut avoir pour effet de supprimer rétroactivement un droit légal déjà acquis par le consommateur.

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une commande ou à nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Téléphone :
+1 (440) 356-9704

E-mail :
client@xalisavia.com

Adresse :
38390 Dolores Dr, Eastlake Ohio 44095, United States

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale)