Conditions Générales de Vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre nous et les consommateurs effectuant un achat de mobilier destiné à un usage non professionnel.
Elles s’appliquent notamment à la consultation des produits, à la sélection des articles, à la création et à la validation d’une commande, au paiement, à la livraison ainsi qu’aux demandes d’annulation, de retour et de remboursement.
Avant de valider une commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des informations relatives aux produits, aux prix, à la livraison, au paiement et aux conditions applicables à l’exercice de ses droits.
La validation d’une commande implique que le consommateur a pu prendre connaissance des conditions applicables à la vente et les accepter, sous réserve des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation applicable.
2. Accès et utilisation du site
Le site est destiné à permettre aux consommateurs de consulter les produits proposés et, lorsqu’une fonctionnalité de commande est disponible, d’effectuer des achats en ligne.
Le consommateur s’engage à utiliser le site de manière licite, loyale et conforme à sa destination.
Sont notamment interdits les comportements visant à perturber le fonctionnement du site, à accéder sans autorisation à des données ou fonctionnalités, à utiliser le site à des fins frauduleuses ou à porter atteinte aux droits de tiers.
Lorsqu’un espace personnel est proposé, le consommateur doit fournir des informations exactes et maintenir ces informations à jour. Il lui appartient également de préserver la confidentialité des informations nécessaires à l’accès à son espace personnel.
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le site accessible et fonctionnel. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir notamment en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de notre contrôle.
3. Produits et informations précontractuelles
Les produits proposés à la vente sont décrits de manière à permettre au consommateur d’en connaître les caractéristiques essentielles avant la commande.
Les fiches produits peuvent notamment présenter le nom du produit, sa description, ses caractéristiques principales, ses illustrations ainsi que son prix.
Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences de rendu peuvent toutefois résulter notamment des paramètres d’affichage des appareils utilisés par le consommateur.
Les informations affichées avant la commande constituent les informations de référence applicables au produit commandé.
Nous nous efforçons de maintenir les informations publiées à jour et exactes, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs matérielles ou de modifications liées à la disponibilité des produits.
4. Disponibilité des produits et stocks
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité affichée sur le site peut évoluer en fonction des commandes enregistrées et de l’état réel des stocks.
Lorsqu’un produit devient indisponible avant la finalisation d’une commande, sa commande peut ne pas être acceptée.
Si une indisponibilité intervient après la commande et empêche son exécution, le consommateur en est informé et les sommes éventuellement versées au titre du produit concerné sont remboursées conformément aux règles applicables.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables conformément aux informations affichées lors de l’achat.
Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer est présenté au consommateur avant la validation de la commande.
Les réductions, promotions ou avantages tarifaires ne peuvent être appliqués que lorsqu’ils sont effectivement affichés et proposés lors de l’achat. Aucun prix de référence, aucune réduction ou aucune promotion fictive ne peut être opposé au consommateur.
6. Commande et formation du contrat
Le consommateur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, vérifie les informations relatives à sa commande, puis procède à sa validation.
Avant la validation définitive, il lui appartient de vérifier notamment les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les informations nécessaires à l’exécution de la commande.
La commande est ensuite soumise au processus de paiement proposé.
La confirmation de la commande permet d’identifier les produits commandés et les principales conditions de la transaction.
Lorsque la commande est valablement acceptée et que le paiement correspondant est confirmé, elle entre dans le processus de traitement.
Une erreur matérielle manifeste dans les informations affichées avant la conclusion de la vente peut faire l’objet d’une vérification et d’une correction conformément aux règles applicables.
7. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
Les moyens de paiement actuellement acceptés sont :
- Visa
- Mastercard
- American Express
- JCB
- Discover
- Diners Club
Le paiement doit être effectué conformément aux instructions présentées lors de la commande.
La commande peut être mise en attente ou ne pas être traitée lorsque le paiement n’est pas confirmé ou lorsqu’une vérification nécessaire à la sécurisation de la transaction n’aboutit pas.
Pour les informations détaillées relatives aux moyens de paiement disponibles, le consommateur peut consulter la page « Modes de paiement ».
8. Livraison
Les commandes sont livrées en France.
Le délai de traitement des commandes est généralement de 1 à 3 jours ouvrés.
Les commandes sont expédiées notamment par DHL Express, UPS ou FedEx selon les modalités applicables à la commande.
Le délai de transport est généralement de 5 à 11 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont de 9,50 € pour les commandes dont le montant est inférieur à 85,99 €. La livraison est gratuite à partir de 85,99 € de commande.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits. Les opérations de dédouanement nécessaires sont prises en charge directement par les prestataires logistiques mandatés à cet effet. Le consommateur n’a donc pas à régler de frais supplémentaires à ce titre lorsque ces conditions sont applicables à sa commande.
Un système de suivi de commande est proposé lorsque les informations de suivi sont disponibles.
En cas de dépassement du délai de livraison annoncé, le consommateur peut contacter le service clientèle afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande.
Les modalités détaillées relatives à la livraison sont présentées dans la « Politique d’expédition ».
9. Réception et livraison des marchandises
Le consommateur doit veiller à fournir des informations de livraison exactes et suffisamment complètes afin de permettre l’acheminement de la commande.
En cas de difficulté concernant la livraison, le consommateur est invité à nous contacter rapidement afin de permettre la recherche d’une solution appropriée.
Les droits du consommateur concernant la conformité des produits, les dommages éventuellement constatés à la réception et les garanties légales restent applicables conformément à la législation en vigueur.
Nous demeurons responsables de la bonne exécution des obligations qui nous incombent au titre de la vente, dans les conditions prévues par le droit applicable.
10. Annulation d’une commande
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation selon les modalités prévues par la « Politique d’annulation des commandes ».
La demande d’annulation peut nécessiter l’identification de la commande et la communication d’un justificatif de paiement ou de toute autre information nécessaire à son traitement.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation administrative n’est plus possible dans le cadre de la procédure d’annulation des commandes. Le consommateur conserve toutefois les droits qui lui sont accordés par la législation applicable, notamment, lorsqu’il est applicable, le droit de rétractation.
Les conditions et modalités détaillées d’annulation sont précisées dans la « Politique d’annulation des commandes ».
Lorsqu’un remboursement est dû à la suite d’une annulation acceptée, il est effectué selon les modalités applicables et, sauf disposition contraire ou accord exprès du consommateur lorsque la loi le permet, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction.
Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du consommateur peut dépendre du délai de traitement de sa banque ou de son prestataire de paiement.
11. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie, lorsqu’aucune exception légale ne s’applique, d’un droit de rétractation lui permettant de renoncer à son achat sans avoir à justifier sa décision.
Pour les biens, le délai légal de rétractation est en principe de quatorze jours à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.
Le consommateur peut exercer ce droit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. L’utilisation d’un formulaire type, lorsqu’il est mis à disposition, n’empêche pas l’exercice du droit par une autre déclaration conforme aux exigences légales.
L’exercice du droit de rétractation ne peut être soumis à l’obligation de fournir un motif.
Les conditions, modalités et conséquences financières de l’exercice du droit de rétractation sont traitées conformément au droit applicable et à la « Politique de retour et de remboursement ».
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente n’a pour objet de limiter ou d’exclure un droit impératif dont bénéficie légalement le consommateur.
12. Retours, remboursements et absence d’échange
Un service de retour est proposé conformément aux conditions applicables.
Les demandes de retour et de remboursement sont traitées selon les modalités détaillées dans la « Politique de retour et de remboursement ».
Aucun service d’échange de produit n’est actuellement proposé. Cette organisation permet de traiter séparément le retour et le remboursement d’une commande, puis, si le consommateur le souhaite, de procéder à une nouvelle commande selon les produits disponibles.
L’absence de service d’échange ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, notamment de son droit de rétractation lorsqu’il est applicable, ni de ses droits au titre des garanties légales.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions de la « Politique de retour et de remboursement ».
13. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale qui pourrait être proposée.
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou un vice caché répondant aux conditions légales, le consommateur peut exercer les droits prévus par la réglementation applicable.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent avoir pour effet de réduire les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
14. Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service clientèle et des obligations légales applicables, certaines données personnelles peuvent être traitées.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives aux finalités, aux bases juridiques, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont présentées dans la « Politique de confidentialité ».
Les consommateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits relatifs à leurs données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, de portabilité.
15. Cookies
Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés dans le cadre du fonctionnement et de l’utilisation du site.
Leur utilisation est encadrée conformément aux règles applicables en matière de protection des données et de communications électroniques.
Les informations détaillées concernant les catégories de cookies, leurs finalités et leur gestion sont présentées dans la « Politique relative aux cookies ».
16. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, photographies, contenus, éléments de présentation et autres composants du site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils bénéficient d’une telle protection.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou utilisation commerciale non autorisée de ces contenus est interdite.
Le consommateur s’engage à ne pas utiliser les contenus du site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de leurs titulaires.
17. Responsabilités et limitations
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du site et l’exactitude des informations qui y sont publiées.
Toutefois, le fonctionnement d’un service en ligne peut être affecté temporairement par des opérations de maintenance, des incidents techniques, des problèmes de réseau ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Les droits légaux du consommateur, notamment ceux relatifs à la conformité des biens, aux garanties légales, à la rétractation lorsqu’elle est applicable et à la protection contre les clauses abusives, demeurent pleinement applicables.
18. Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté concernant une commande, le consommateur est invité à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser les éléments permettant d’identifier la commande concernée et la nature du problème rencontré.
Le consommateur conserve l’ensemble des recours et mécanismes de règlement des litiges prévus par la législation applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment recourir à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux règles françaises applicables.
Aucune clause des présentes Conditions Générales de Vente ne prive le consommateur des droits procéduraux ou des mécanismes de règlement des litiges auxquels il peut légalement prétendre.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont interprétées conformément aux règles de droit applicables aux relations de consommation en France et dans l’Union européenne.
Le choix du droit applicable ne peut avoir pour effet de priver un consommateur résidant dans l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives auxquelles il ne peut être dérogé par contrat.
En cas de litige, les règles françaises et européennes applicables aux contrats conclus avec les consommateurs déterminent notamment les droits des parties ainsi que les règles de compétence juridictionnelle applicables.
20. Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution de la législation, des modalités de fonctionnement du site ou des services proposés.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le consommateur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Toute modification postérieure ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire rétroactivement les droits légalement acquis par le consommateur.
21. Contact
Téléphone : +1 (440) 356-9704
E-mail : client@xalisavia.com
Adresse : 38390 Dolores Dr, Eastlake Ohio 44095, United States
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)