Politique de confidentialité
1. Objet de la présente politique
La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation de notre site de commerce électronique et des services qui y sont proposés.
Elle a pour objectif de permettre aux utilisateurs de comprendre quelles catégories de données peuvent être traitées, pour quelles finalités, sur quelles bases juridiques et quels droits ils peuvent exercer concernant leurs données personnelles.
Cette politique s’applique aux traitements de données liés notamment à la navigation sur le site, à l’utilisation de ses fonctionnalités, à la passation et au suivi des commandes, aux opérations de paiement, à la livraison, aux demandes adressées au service client ainsi qu’aux demandes relatives aux annulations, retours et remboursements.
Elle s’applique également aux données pouvant être recueillies au moyen de cookies ou de technologies similaires, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Données d’identification et de contact
Selon les services utilisés, les données peuvent notamment comprendre le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et l’adresse de livraison.
Données relatives aux commandes et aux transactions
Dans le cadre d’un achat, nous pouvons traiter les informations nécessaires à la gestion de la commande, notamment le numéro de commande, les informations relatives aux produits commandés, les informations de livraison ainsi que les informations nécessaires au traitement des retours, remboursements ou annulations.
Les informations strictement nécessaires au traitement d’une transaction peuvent également être traitées dans le cadre des opérations de paiement.
Données communiquées lors des échanges avec le service client
Lorsque vous nous contactez, les informations que vous choisissez de communiquer peuvent être traitées afin de répondre à votre demande et d’assurer le suivi de celle-ci.
Données techniques et informations de navigation
Lors de l’utilisation du site, certaines informations techniques peuvent être susceptibles d’être traitées, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, certaines informations relatives à l’appareil, les données relatives à la navigation ou les informations générées par les cookies et technologies similaires.
La nature exacte des données techniques effectivement traitées dépend des fonctionnalités utilisées et des technologies présentes au moment de la navigation.
Nous ne recherchons pas à collecter des catégories particulières de données personnelles lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires à nos activités.
3. Modes de collecte des données
Les données personnelles peuvent être obtenues de différentes manières.
Données fournies directement par l’utilisateur
Certaines données sont communiquées directement lorsque vous remplissez un formulaire, passez une commande, fournissez des informations nécessaires à la livraison, effectuez une opération liée à votre commande ou contactez notre service client.
Données générées lors de l’utilisation du site
Certaines informations techniques peuvent être générées ou recueillies lors de la consultation et de l’utilisation du site, notamment dans le cadre de son fonctionnement et, lorsque cela est applicable, de l’utilisation de cookies ou de technologies similaires.
Cookies et technologies similaires
Les cookies peuvent permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités, la conservation de préférences ou, lorsque les conditions applicables sont remplies, certaines mesures d’audience ou autres fonctionnalités nécessitant le consentement de l’utilisateur.
Les modalités relatives aux cookies et aux choix proposés aux utilisateurs sont précisées dans notre Politique relative aux cookies.
4. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et dans la mesure nécessaire à ces finalités.
Gestion des commandes
Les données peuvent être utilisées afin de recevoir et traiter les commandes, confirmer les achats, organiser la livraison, assurer le suivi des commandes et fournir les services associés.
Paiement et opérations liées aux commandes
Certaines données sont nécessaires au traitement des opérations de paiement et à la gestion des opérations associées à une commande.
Service client
Les données peuvent être utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi des échanges, traiter les demandes d’annulation et gérer les demandes relatives aux retours ou remboursements.
Fonctionnement et sécurité du site
Certaines données peuvent être traitées afin d’assurer le fonctionnement du site, maintenir ses fonctionnalités, améliorer son utilisation, détecter les comportements abusifs et contribuer à la sécurité des services.
Prévention de la fraude et des utilisations non autorisées
Lorsque cela est nécessaire et proportionné, certaines informations peuvent être utilisées afin de prévenir ou détecter les tentatives de fraude, les abus ou les accès non autorisés.
Respect des obligations légales
Certaines données peuvent être conservées ou traitées lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable.
Toute utilisation des données personnelles doit rester liée à une finalité déterminée et respecter les principes de nécessité et de minimisation des données.
5. Partage des données personnelles
Dans le cadre de nos activités, certaines données personnelles peuvent être communiquées à des catégories de prestataires ou de destinataires lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique.
Ces catégories peuvent notamment comprendre :
- les prestataires chargés de la livraison et de la logistique ;
- les prestataires intervenant dans le traitement des paiements ;
- les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- les prestataires d’hébergement ou de services informatiques ;
- les prestataires intervenant dans la gestion du service client ;
- les autorités ou organismes habilités lorsque la communication des données est imposée par la loi.
Les données communiquées sont limitées à ce qui est nécessaire au regard de la finalité concernée.
Nous ne vendons pas les données personnelles des utilisateurs à des fins étrangères aux finalités prévues par la présente politique.
Lorsque des prestataires interviennent dans le traitement des données personnelles pour notre compte, les traitements sont encadrés conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
6. Conservation des données personnelles
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.
Elles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée requise par les obligations légales applicables.
Principe de durée limitée
La durée de conservation dépend notamment de la nature des données, de la finalité du traitement, de la relation avec l’utilisateur et des éventuelles obligations légales ou réglementaires applicables.
Certaines données relatives aux commandes, transactions ou obligations légales peuvent ainsi devoir être conservées pendant la période nécessaire au respect des exigences applicables.
Fin de conservation
Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et qu’aucune obligation ne justifie leur conservation, elles sont supprimées, anonymisées ou font l’objet d’une autre mesure appropriée conformément aux règles applicables.
7. Cookies et choix de l’utilisateur
Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés lors de la navigation.
Finalités des cookies
Selon leur nature, ces technologies peuvent notamment contribuer :
- au fonctionnement technique du site ;
- à la mémorisation de certaines préférences ;
- à l’amélioration de l’expérience de navigation ;
- à la compréhension de l’utilisation du site ;
- à d’autres fonctionnalités lorsque celles-ci sont effectivement mises en œuvre.
Cookies nécessaires et cookies soumis au consentement
Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement ou à la fourniture d’une fonctionnalité demandée par l’utilisateur.
D’autres cookies ou technologies similaires, notamment ceux qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du service et dont l’utilisation est soumise au consentement en vertu des règles applicables, ne doivent pas être déposés ou utilisés avant que ce consentement ait été valablement recueilli.
Gestion du consentement
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir effectuer un choix concernant les catégories de cookies concernées.
Le consentement peut être retiré ultérieurement selon les modalités de gestion proposées par le site.
Pour obtenir davantage d’informations sur les catégories de cookies, leurs finalités et les possibilités de gestion des choix, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
8. Bases juridiques des traitements
Les traitements de données personnelles reposent sur une base juridique appropriée au regard de leur finalité.
Exécution d’un contrat
Certaines données sont traitées lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur.
Cela peut notamment concerner la gestion des commandes, la livraison, les opérations nécessaires au paiement ainsi que la gestion des demandes liées aux commandes, aux retours, aux remboursements ou aux annulations.
Respect d’une obligation légale
Certaines données peuvent être traitées lorsque la loi impose leur conservation, leur traitement ou leur communication.
Intérêt légitime
Certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime lorsqu’ils sont nécessaires et proportionnés, notamment pour contribuer à la sécurité du site, prévenir la fraude, lutter contre les utilisations abusives ou assurer le fonctionnement et l’amélioration des services.
Dans ce cadre, les intérêts et droits fondamentaux des personnes concernées sont pris en compte.
Consentement
Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur, le traitement concerné repose sur ce consentement.
Cela peut notamment concerner certains cookies non nécessaires ou certaines communications spécifiques lorsque leur envoi est soumis au consentement.
Le fait de demander un consentement pour une finalité particulière ne signifie pas que tous les traitements nécessaires à l’exécution d’une commande reposent sur le consentement.
9. Droits relatifs aux données personnelles
Conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables, les utilisateurs disposent, selon les circonstances et les conditions prévues par la réglementation, de plusieurs droits concernant leurs données personnelles.
Droit d’accès
Vous pouvez demander à savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées et, dans les conditions prévues par la réglementation, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou leur mise à jour lorsqu’elles sont incomplètes.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Ce droit n’est toutefois pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées lorsqu’une obligation légale ou une autre base juridique applicable le justifie.
Droit à la limitation du traitement
Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.
Droit à la portabilité des données
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque le droit applicable vous reconnaît ce droit, notamment lorsque le traitement repose sur des intérêts légitimes et que les conditions légales d’opposition sont remplies.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement et le droit à l’effacement sont deux mécanismes distincts et leurs effets dépendent de la base juridique et des circonstances du traitement concerné.
10. Modification, mise à jour et suppression des données
Si vous constatez que vos données personnelles sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus à jour, vous pouvez nous demander leur correction, leur mise à jour ou leur complément.
Vous pouvez également demander la suppression de certaines données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Toute demande est examinée au regard de la nature du traitement concerné et des obligations légales éventuellement applicables.
Lorsqu’une donnée doit légalement être conservée ou qu’une autre base juridique permet sa conservation, une demande de suppression peut ne pas entraîner son effacement immédiat.
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les utilisations non autorisées, les pertes, les altérations ou les divulgations illicites.
Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données traitées, aux risques associés et aux circonstances du traitement.
Aucune transmission ou conservation de données ne peut toutefois être présentée comme totalement exempte de risques. Nous ne prétendons donc pas garantir une sécurité absolue des informations.
12. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Lorsque des traitements impliquent un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, ces transferts sont effectués conformément aux exigences du RGPD et aux règles françaises applicables.
Lorsque cela est nécessaire, les garanties appropriées prévues par la réglementation sont mises en place afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Les modalités concrètes d’un éventuel transfert international dépendent des traitements et des prestataires effectivement utilisés.
13. Protection des données des consommateurs en France et dans l’Union européenne
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ainsi qu’aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi Informatique et Libertés.
Les principes de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la conservation, de sécurité et de respect des droits des personnes sont pris en compte dans le traitement des données personnelles.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles n’ont pas été respectés ou qu’un traitement de vos données n’est pas conforme aux règles applicables, vous pouvez exercer vos droits auprès de nous.
Vous pouvez également, lorsque les conditions applicables sont réunies, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française chargée de la protection des données personnelles.
15. Mise à jour de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d’évolution de nos pratiques, de nos services, des technologies utilisées ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur cette page constitue la version applicable au moment de son utilisation.
Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
16. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, à la protection de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Téléphone : +1 (440) 356-9704
E-mail : client@xalisavia.com
Adresse : 38390 Dolores Dr, Eastlake Ohio 44095, United States
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)